Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 3643 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 18h00