Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français, n° 0080 , déposé(e) le mardi 27 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur.