Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 avril 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique , n° 523 , déposé(e) le 8 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 557 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, n° 4187 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2021 , mis(e) en ligne le 25 mai 2021 à 10h36 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette , rapporteurs (Nomination : mercredi 12 mai 2021)
La commission a nommé, le mercredi 19 mai, M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d’application
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4245 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 20h15
Avant-propos, synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 11h30
Comptes rendus des travaux de la commission (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 19h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4245-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 18h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 4187 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 mai 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 14 juin 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 22 juin 2021 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4245-A0Amendements déposés sur le texte n° 4245 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 22 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 23 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 24 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique le 23 juin 2021, T.A. n° 635 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 juin 2021 à 16h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 juin 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Aurore Bergé et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs (Nomination : jeudi 1er juillet 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 732 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4311 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2021 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2021 à 15h10
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4311-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2021 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2021 à 17h25
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4311-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2021 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2021 à 17h25
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 29 septembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 29 septembre 2021, T.A. n° 666 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 octobre 2021 à 9h42
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 30 septembre 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2021-826 DC du Conseil Constitutionnel du 21 octobre 2021
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 octobre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)