Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 avril 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, n° 4187 , déposé(e) le vendredi 21 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 25 mai 2021 à 10h36

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette , rapporteurs.

La commission a nommé, le mercredi 19 mai, M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d’application

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 4187
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation de rapporteurs
  • Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00 VI CR

    - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, discussion générale commune et examen du texte
  • Réunion du mardi 22 juin 2021 à 17h15

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 4245
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 22 juin 2021
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
  • Première séance publique du mercredi 23 juin 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
  • Deuxième séance publique du mercredi 23 juin 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
  • Première séance publique du jeudi 24 juin 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
  • Deuxième séance publique du jeudi 24 juin 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
  • Troisième séance publique du jeudi 24 juin 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique