Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Mission d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 10 juillet 2020 une Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Latombe , rapporteur (Nomination : mercredi 16 septembre 2020)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 4299 , déposé(e) le 29 juin 2021 , document non encore publié
Rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2021 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2021 à 18h45
Contributions et auditions (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2021 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 16h15
Auditions (Tome 3) ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2021 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 16h15