Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 10 juillet 2020 une Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 10 juillet 2020
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Latombe , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 septembre 2020
Rapport de la mission
Rapport (Tome 1)
- Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 18h45
Contributions et auditions (Tome 2)
- Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 16h15
Auditions (Tome 3)
- Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 16h15
Dépot : mardi 29 juin 2021
Le rapporteur
Souveraineté numérique