Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 10 juillet 2020
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 10 juillet 2020
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 10 juillet 2020 une Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 16 septembre 2020
        • Rapport de la commission
          Mardi 29 juin 2021