Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 10 juillet 2020 une Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Latombe , rapporteur.

Rapport de la mission

Rapport (Tome 1)
  • Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 18h45
Contributions et auditions (Tome 2)
  • Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 16h15
Auditions (Tome 3)
  • Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 16h15

Le rapporteur

Souveraineté numérique