Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022), n° 5039 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 23 février 2022 à 19h30