Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022), n° 5039, déposé le mercredi 16 février 2022.
Rapport d'information, n° 5039
15e législature