Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022), n° 5039
, déposé(e) le mercredi 16 février 2022
- Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 19h30
Le rapporteur
Affaires culturelles et éducation