Constructions navales et industrielles de la Méditerranée

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat, n° 3710 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2020 à 15h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Bastien Lachaud

Les co-signataires

M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, Mme Bénédicte Taurine.