Couverture santé des étrangers en situation irrégulière
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, n° 4190 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2021 , mis(e) en ligne le 27 mai 2021 à 18h15
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, n° 4190 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2021 , mis(e) en ligne le 27 mai 2021 à 18h15
Discussion en séance publique
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Troisième séance publique du mardi 15 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 15 juin 2021, T.A. n° 627 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 14h20