Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 5 novembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n° 4575 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2021 à 18h00