Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil , n° 706 , déposé(e) le 30 août 2019 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil , n° 706 , déposé(e) le 30 août 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Gisèle Jourda , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 114 , déposé(e) le 13 novembre 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 115Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 21 novembre 2019 Compte-rendu