Engagement des entreprises au service de la Cité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité, n° 2872 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 28 avril 2020 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry.