Enseignement numérique distanciel à l'école

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires, n° 2967 ( PDF) , déposé(e) le 19 mai 2020 , mis(e) en ligne le 20 mai 2020 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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