Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 15h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur (Nomination : mercredi 13 novembre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2442 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2019 à 16h45
Avant-propos et commentaires d'article (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 15h30
Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2019 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 2351 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2351 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées le 12 décembre 2019, T.A. n° 366 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 décembre 2019 à 14h25