Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 17h45
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hervé Saulignac , rapporteur (Nomination : mercredi 19 décembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1613 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 20h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 20h10
Amendements déposés sur le texte n° 1541 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 décembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1541 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 31 janvier 2019
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base le 31 janvier 2019, T.A. n° 223 ( PDF) , mis(e) en ligne le 31 janvier 2019 à 12h15