Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 décembre 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 31 janvier 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 31 janvier 2019Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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