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Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme George Pau-Langevin,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
Mme Michèle Victory.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Hervé Saulignac , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 décembre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541), n° 1613
- Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
- Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h10
Dépot : mercredi 23 janvier 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1541
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 1541
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la première séance publique du jeudi 31 janvier 2019
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base le 31 janvier 2019, T.A. n° 223
- Mise en ligne : jeudi 31 janvier 2019 à 12h15
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la première séance publique du jeudi 31 janvier 2019