Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 décembre 2018

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 décembre 2018
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 décembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 décembre 2018 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 19 décembre 2018

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Amendements déposés sur le texte n° 1541

Voir les 15 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541), n° 1613

Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541), n° 1613, déposé le mercredi 23 janvier 2019.

Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 20h15
Discussion en séance publique

Jeudi 31 janvier 2019
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h45

Amendements déposés sur le texte n° 1541

Voir les 32 amendements

Agenda et comptes rendus des débats

Motion de rejet préalable

Jeudi 31 janvier 2019

Une motion de rejet préalable a été adoptée.
Texte rejeté ❌

Jeudi 31 janvier 2019

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base le 31 janvier 2019, T.A. n° 223

Mise en ligne : jeudi 31 janvier 2019 à 12h15

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable.