Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base le 31 janvier 2019, T.A. n° 223.
Proposition de loi, T.A. n° 223
15e législature
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base le 31 janvier 2019, T.A. n° 223.
