Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution, n° 1136 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

M. Bastien Lachaud

Les co-signataires

M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Ugo Bernalicis, Mme Danièle Obono, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Panot, M. Michel Larive, Mme Muriel Ressiguier, M. Loïc Prud'homme, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon.