Utilisation du vélo pour se rendre à son travail

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail, n° 793 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition