Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vénerie sous terre, n° 3208 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2020 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire