Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 5042 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2022 , mis(e) en ligne le 16 février 2022 à 16h10