Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2015 à 16h30

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2015 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mardi 27 octobre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3223 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2015 à 20h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3223-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2015 à 18h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 245 , déposé(e) le 10 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Chantal Jouanno , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 268

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 269

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 janvier 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 3 février 2016 Compte-rendu