Maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes", n° 1768 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2019 , mis(e) en ligne le 10 mars 2020 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Brigitte Kuster

Les co-signataires

M. François Cornut-Gentille, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Cordier, Mme Émilie Bonnivard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Michel Vialay, M. Claude de Ganay, M. Olivier Marleix, M. Patrick Hetzel, M. Julien Dive, M. Éric Straumann, M. Philippe Gosselin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Teissier, Mme Véronique Louwagie, Mme Constance Le Grip, M. Nicolas Forissier, M. Charles de la Verpillière, M. Robin Reda, M. Jean-Carles Grelier, M. Éric Ciotti, Mme Geneviève Levy, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Brochand, Mme Annie Genevard, M. David Lorion, M. Arnaud Viala, M. Julien Aubert, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Josiane Corneloup, Mme Isabelle Valentin.