Maladie de Lyme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la maladie de Lyme, n° 4534 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2021 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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