Diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur (Nomination : jeudi 30 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2629 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 15h00

Amendements déposés sur le texte n° 2550 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 30 janvier 2020 à 8h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Jeudi 30 janvier 2020 à 10h25 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2550 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 février 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020, T.A. n° 406 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 février 2020 à 18h30

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, n° 319 , déposé(e) le 13 février 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Mouiller , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 400 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 401

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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale, n° 3970 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 10 mars 2021 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié , rapporteurs (Nomination : mardi 25 mai 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4231 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 19h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4231-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 12h25

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 12h25

Amendements déposés sur le texte n° 3970 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 17 juin 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4231 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 juin 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 700 , déposé(e) le 17 juin 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales