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Diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550
, déposé(e) le lundi 30 décembre 2019
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Les cosignataires
M. Philippe Vigier,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Michel Castellani,
M. Jean-Michel Clément,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
Mme Frédérique Dumas,
M. M'jid El Guerrab,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Sandrine Josso,
M. François-Michel Lambert,
M. Paul Molac,
M. Bertrand Pancher,
Mme Sylvia Pinel,
M. François Pupponi,
M. Matthieu Orphelin.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550
, déposé(e) le lundi 30 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur.
Nomination : jeudi 30 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550), n° 2629
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 15h00
Dépot : jeudi 30 janvier 2020
Amendements déposés sur le texte n° 2550
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2550
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020, T.A. n° 406
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 18h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, n° 319 >
, déposé(e) le jeudi 13 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Mouiller , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 mars 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 mars 2021
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale, n° 3970
, déposé(e) le mardi 9 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 20h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié , rapporteurs.
Nomination : mardi 25 mai 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970), n° 4231
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 19h25
Dépot : mercredi 9 juin 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Dépot : mercredi 9 juin 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 3970
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4231
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3825 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 99
Contre : 4
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale le 17 juin 2021, T.A. n° 629
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 17h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 700 >
, déposé(e) le jeudi 17 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales