Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 13 février 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 17 juin 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Troisième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Troisième lecture au Sénat
Vendredi 3 décembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550, déposée le lundi 30 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550, déposée le lundi 30 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 décembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 février 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550, déposée le lundi 30 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 13 février 2020
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, n° 319, déposée le jeudi 13 février 2020.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2020
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Texte de la commissionMercredi 3 mars 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n°319)., n° 401, déposé le mercredi 3 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 9 mars 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n°319)., n° 401, déposé le mercredi 3 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale, n° 3970, déposée le mardi 9 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 20h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 mars 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 9 juin 2021Texte de la commission, n° 4231-A0, déposé le mercredi 9 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 juin 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970)., n° 4231-A0, déposé le mercredi 9 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 17 juin 2021
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 juin 2021
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Texte de la commissionMercredi 6 octobre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°700)., n° 17, déposé le mercredi 6 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 12 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°700)., n° 17, déposé le mercredi 6 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Troisième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 4558, déposée le mardi 12 octobre 2021.Mise en ligne : mardi 12 octobre 2021 à 18h26
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 octobre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 24 novembre 2021Texte de la commission, n° 4713-A0, déposé le mercredi 24 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 décembre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558)., n° 4713-A0, déposé le mercredi 24 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Troisième lecture au Sénat
Vendredi 3 décembre 2021
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Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 260, déposée le vendredi 3 décembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 3 décembre 2021
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