Les modalités d’organisation de la vie démocratique
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d’organisation de la vie démocratique, n° 4987 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2022 , mis(e) en ligne le 3 février 2022 à 13h02
