Modernisation de la transmission d'entreprise

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343 , déposé(e) le 7 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Christine Lavarde , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 515 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 516

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 514

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 juin 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 1047 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 14 juin 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 83 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 10h37 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire