Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 7 mars 2018

Première lecture au Sénat
Mercredi 7 mars 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Mercredi 7 mars 2018
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Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343, déposée le mercredi 7 mars 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.

Première lecture au Sénat
Mercredi 7 mars 2018
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Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 343, déposée le mercredi 7 mars 2018.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 mars 2018
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Rapport de la commissionMercredi 30 mai 2018Rapport sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343), n° 515, déposé le mercredi 30 mai 2018.
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Texte de la commissionMercredi 30 mai 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343)., n° 516, déposé le mercredi 30 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 14h00
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 16 mai 2018
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Avis de la commissionMardi 29 mai 2018
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343)., n° 516, déposé le mercredi 30 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 7 juin 2018

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 1047, déposée le vendredi 8 juin 2018.Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juin 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 83, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h37
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise , n° 52, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h04
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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