Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 2 juin 2021 à 16h45

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 2 juin 2021 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur (Nomination : mercredi 15 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4227 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 17h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 8 juin 2021 à 20h10

Amendements déposés sur le texte n° 4215 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 20 juillet 2021 à 17h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4215 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 11 juin 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 11 juin 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 11 juin 2021, T.A. n° 626 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 21h50

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 682 , déposé(e) le 14 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 705 , document non encore publié

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021, n° 4312 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2021 à 11h35

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juillet 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Laurent Saint-Martin , rapporteurs (Nomination : lundi 5 juillet 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 738 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4313 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2021 à 19h15

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 739

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 4313-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2021 à 22h15

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 4313-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2021 à 22h15

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 8 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 8 juillet 2021 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 8 juillet 2021, T.A. n° 643 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juillet 2021 à 14h51

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021 [sur le site Légifrance]