Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi de finances rectificative
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Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 2 juin 2021 à 16h45
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2021 , mis(e) en ligne le 2 juin 2021 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur (Nomination : mercredi 15 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4227 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 17h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 8 juin 2021 à 20h10
Amendements déposés sur le texte n° 4215 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 juillet 2021 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4215 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 11 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 11 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 11 juin 2021, T.A. n° 626 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 juin 2021 à 21h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 682 , déposé(e) le 14 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 705 , document non encore publié
Commission Mixte Paritaire Accord
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021, n° 4312 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2021 à 11h35
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juillet 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Laurent Saint-Martin , rapporteurs (Nomination : lundi 5 juillet 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 738 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4313 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2021 à 19h15
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4313-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2021 à 22h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4313-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2021 à 22h15
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 8 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 8 juillet 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 8 juillet 2021, T.A. n° 643 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juillet 2021 à 14h51
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)