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Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi de finances rectificative
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215
, déposé(e) le mercredi 2 juin 2021
- Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 16h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215
, déposé(e) le mercredi 2 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 16h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215), n° 4227
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 17h45
Dépot : mardi 8 juin 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 20h10
Amendements déposés sur le texte n° 4215
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17h15 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4215
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3821 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Pour l'adoption : 38
Contre : 2
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 11 juin 2021, T.A. n° 626
- Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 21h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 682
, déposé(e) le lundi 14 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 23 juin 2021
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021, n° 4312
, déposé(e) le vendredi 2 juillet 2021
- Mise en ligne : lundi 5 juillet 2021 à 11h35
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juillet 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Laurent Saint-Martin , rapporteurs.
Nomination : lundi 5 juillet 2021
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : lundi 5 juillet 2021
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4313
- Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 19h15
Dépot : lundi 5 juillet 2021
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : lundi 5 juillet 2021
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 6 juillet 2021 à 22h15
Dépot : lundi 5 juillet 2021
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 6 juillet 2021 à 22h15
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 le 8 juillet 2021, T.A. n° 643
- Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 14h51
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021 [sur le site Légifrance]