Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n° 4015 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Larive , rapporteur (Nomination : mercredi 31 mars 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4088 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 23 avril 2021 à 18h40

Amendements déposés sur le texte n° 4015 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 avril 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4015 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 6 mai 2021 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)