Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires culturelles et éducation (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n° 4015 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 17h05

L'auteur de la proposition

M. Michel Larive

Les co-signataires

Mme Sabine Rubin, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n° 4015 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Michel Larive , rapporteur (Nomination : mercredi 31 mars 2021)

Rapport, n° 4088 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 23 avril 2021 à 18h40

Amendements déposés sur le texte n° 4015 :

Accéder aux amendements 6 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 avril 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte