Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438 , déposé(e) le 5 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 169 , déposé(e) le 4 décembre 2019 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 170 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 0h00

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Six , rapporteure (Nomination : mercredi 3 mars 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3987 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 22 mars 2021 à 18h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3987-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 19h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 19h30

Amendements déposés sur le texte n° 2498 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation d'un rapporteur

Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 25 mars 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3987 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 488 , déposé(e) le 25 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales