Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 5 avril 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 5 avril 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 1er juin 2021
Dépôt au Sénat
Vendredi 5 avril 2019
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438, déposée le vendredi 5 avril 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 5 avril 2019
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438, déposée le vendredi 5 avril 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 avril 2019
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Rapport de la commissionMercredi 4 décembre 2019Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric Bocquet et Mme Brigitte Lherbier tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (438), n° 169, déposé le mercredi 4 décembre 2019.
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Texte de la commissionMercredi 4 décembre 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric Bocquet et Mme Brigitte Lherbier tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (438)., n° 170, déposé le mercredi 4 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 11 décembre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric Bocquet et Mme Brigitte Lherbier tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (438)., n° 170, déposé le mercredi 4 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498, déposée le mercredi 11 décembre 2019.Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2020 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 17 mars 2021Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498), n° 3987, déposé le mercredi 17 mars 2021.Mise en ligne : lundi 22 mars 2021 à 18h25
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Texte de la commissionMercredi 17 mars 2021Texte de la commission, n° 3987-A0, déposé le mercredi 17 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 19h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 mars 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498)., n° 3987-A0, déposé le mercredi 17 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 19h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 25 mars 2021
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 488, déposée le jeudi 25 mars 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 mars 2021
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Rapport de la commissionMercredi 19 mai 2021
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Texte de la commissionMercredi 19 mai 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488)., n° 600, déposé le mercredi 19 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 25 mai 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488)., n° 600, déposé le mercredi 19 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 1er juin 2021
Publiée au Journal Officiel du mercredi 2 juin 2021
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Baromètre de l'application des lois