Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 3807 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annie Vidal , rapporteure (Nomination : mercredi 17 février 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3977 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2021 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 17h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3977-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2021 , mis(e) en ligne le 12 mars 2021 à 13h35

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2021 , mis(e) en ligne le 12 mars 2021 à 13h35

Amendements déposés sur le texte n° 3807 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 février 2021 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 10 mars 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3977 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 459 , déposé(e) le 18 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Martin Lévrier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 610 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 611