Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

• Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 3807, déposée le mardi 26 janvier 2021.

  Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 17h50
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 3807, déposée le mardi 26 janvier 2021.

  Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 17h50
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 26 janvier 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3807

      Voir les 8 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807), n° 3977, déposé le mercredi 10 mars 2021.

          Mise en ligne : mardi 16 mars 2021 à 17h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 mars 2021

          Texte de la commission, n° 3977-A0, déposé le mercredi 10 mars 2021.

          Mise en ligne : vendredi 12 mars 2021 à 13h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 18 mars 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807)., n° 3977-A0, déposé le mercredi 10 mars 2021.

    Mise en ligne : vendredi 12 mars 2021 à 13h35
  • Amendements déposés sur le texte n° 3977

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 7 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 18 mars 2021

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs le 18 mars 2021, T.A. n° 581

  Mise en ligne : jeudi 18 mars 2021 à 15h00

Loi n°2021-725 du mardi 8 juin 2021 LOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Publiée au Journal Officiel du mercredi 9 juin 2021