Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 3807 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 26 janvier 2021 à 17h50

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Annie Vidal , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 février 2021 à 10h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 15h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 18 mars 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
  • Deuxième séance publique du jeudi 18 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
  • Troisième séance publique du jeudi 18 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs