Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes, n° 2158 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2019 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
