Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la transition énergétique dans l'Union européenne, n° 597 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 16h05
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la transition énergétique dans l'Union européenne, n° 597 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thierry Michels , rapporteur (Nomination : mercredi 14 février 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 684 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 27 février 2018 à 14h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 684-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 21 février 2018 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 597 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo