Valoriser et reconnaître l’engagement associatif

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi valorisant et reconnaissant l’engagement associatif , n° 4949 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2022 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition