- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 10 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif d'abonder de 10 millions d'euros le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de l'action 01 "Développement de la vie associative" du programme 163 "sport, jeunesse et vie associative" en ponctionnant 10 millions d'euros sur l'action 02 "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" du programme 230 "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024".
Le budget d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est financé en quasi-intégralité (97%) par des recettes privées, c'est-à-dire du CIO, des entreprises partenaires, de la billetterie des Jeux ou encore des licences. Ainsi donc, il est proposé de ponctionner 10 millions de subventions étatiques au COJO pour soutenir le développement des associations françaises, lesquels contribuent au dynamisme et à la vitalité locale de nos territoires.