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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF880 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF866 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF872 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF874 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF875 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF871 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF882 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF870 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 17

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF868 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-2175 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 78

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
AS1375 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1313 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1336 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1383 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1357 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 17

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1318 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1312 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1355 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 19, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1353 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1316 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse