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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
189 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
188 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
192 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°680 12 janvier 2023
3428 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
14269 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14279 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14265 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14274 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
257 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
260 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
267 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
255 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
50 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
55 (Rect) Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 18, alinéa 3

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
57 (Rect) Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 36, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
52 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 15, alinéa 8

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
54 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 15, alinéa 15

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
51 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 8 QUATER

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
53 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 15, alinéa 15

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
49 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

TITRE

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse