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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-1890	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	6 octobre 2022
1917	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
2355	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
1915	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
II-1782	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-739	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	24 octobre 2022
II-2136	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	27 octobre 2022
II-2149	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	27 octobre 2022
II-1792	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-1787	Projet de loi de finances pour 2023	Avant l'Article 41 :	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-2154	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	27 octobre 2022
II-1789	Projet de loi de finances pour 2023	Avant l'Article 41 :	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-1783	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-1788	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-1785	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
II-1790	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°273	26 octobre 2022
54	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
57	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Article PREMIER, alinéa 9	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
53	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
55	Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°325	21 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse