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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
55 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
56 Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 novembre 2022
273 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
267 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
269 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
271 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
268 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
272 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
266 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
274 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
270 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
67 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1174 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2139 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2173 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1181 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
68 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
52 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
44 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse