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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
49 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
54 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
51 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
19329 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19275 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19595 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18793 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19198 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19477 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19644 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18989 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19620 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18644 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19111 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18822 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19225 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
9 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
8 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse