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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2964 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2969 Projet de loi de finances pour 2024

Article 5, alinéa 69

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2974 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2979 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2912 Projet de loi de finances pour 2024

Article 28, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2865 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2946 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2858 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2923 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-4115 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-2906 Projet de loi de finances pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1680 13 octobre 2023
I-CD39 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD37 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD42 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD38 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD36 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD41 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD40 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CF1024 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF892 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse