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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
19245 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 63

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19565 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19523 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19448 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
220 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
406 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
279 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
222 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
205 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
209 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
223 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
211 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
213 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
212 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
218 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
215 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
216 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
217 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse