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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
80	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
75	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
77	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 10	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
52	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 10	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
78	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
34	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
12 (Rect)	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	1 octobre 2022
CD20	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
CD37	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	24 septembre 2022
CD61	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Sous-amendement de l'amendement n°CD37 Article PREMIER BIS	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Tombé	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
48	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
42	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
CD18	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	23 septembre 2022
CD50	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 3	M. Richard Ramos, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°134	27 septembre 2022
90	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
30	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
100	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Sous-amendement de l'amendement n°74 Article PREMIER BIS, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Hubert Ott	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°279	5 octobre 2022
74	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
81	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
59 (2ème Rect)	Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°279	3 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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